#MICAS #JO

Le Cabinet se félicite d'avoir obtenu l'annulation par le tribunal administrative de Toulouse d'une mesure individuelle de contrôle administrative et de surveillance (MICAS) prise à l'occasion des Jeux Olympiques de Paris sur le fondement de l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieure.

Le tribunal a notamment considéré que les faits retenus par le ministre de l'Intérieur et des outre-mer, insuffisamment établis, ne permettent pas de retenir que le comportement du requérant constituerait une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics.

Le Cabinet remercie chaleureusement Antoine Ory pour son précieux soutien au cours de cette procédure.